Mentions légales — CGU — CGV — Politique de confidentialité (RGPD)
Mentions légales
Éditeur
North Star Paris Ltd
Siège de gestion : 111 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes, France
SIRET : 92850763100028
TVA intracommunautaire : FR95928507631
Représentant légal : Hakkim BEN FADHEL
Téléphone : +33 7 67 75 61 94
E-mails : northstarparisltd@gmail.com / contact@northstarparis.fr
Hébergement
Hébergement : Hostinger, UAB
Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lithuania
Support : support@hostinger.com
Directeur de la publication
Hakkim BEN FADHEL
Activité
North Star Paris propose des services professionnels de transport privé (VTC), transferts aéroports/gares, prestations événementielles et services associés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, code, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse écrite.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site northstarparis.fr. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement. North Star Paris se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter l’accès pour maintenance ou pour tout événement indépendant de sa volonté.
3. Usage
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire est complété.
4. Responsabilité
North Star Paris est tenue à une obligation de moyens concernant la disponibilité et l’exactitude des informations publiées. La responsabilité de North Star Paris ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et ne saurait être exclue pour les dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. North Star Paris décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
6. Modification des CGU
North Star Paris peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne aux nouveaux utilisateurs et aux nouvelles commandes.
Conditions Générales de Vente (CGV) — Services VTC
1. Objet
Les présentes CGV régissent les réservations et prestations de transport proposées par North Star Paris (VTC).
2. Prestations
Transferts aéroports/gares, trajets privés, mises à disposition, transferts vers casinos et événements, prestations premium (accueil, bouquet, assistance PMR), services à bord (Wi-Fi, chargeurs, rafraîchissements, confiseries).
3. Réservation & confirmation
La réservation peut être effectuée via le site, par téléphone, WhatsApp ou email. Une confirmation est envoyée par e-mail et/ou SMS. Un acompte peut être demandé selon l’option de paiement choisie.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Prix Estimé est fourni au moment de la réservation. Le Prix Final est calculé après prestation selon la grille tarifaire applicable (kilométrage, durée, éventuels suppléments, pénalités d’annulation ou de retard).
5. Paiement
Modes acceptés : carte bancaire (Stripe/PayPal), virement ou espèces selon option. Le paiement peut être effectué au moment de la réservation ou à la fin de la course selon les conditions choisies.
6. Annulation
Annulation gratuite si effectuée > 24 heures avant la prise en charge. Passé ce délai, frais d’annulation ou facturation peuvent s’appliquer conformément à la politique affichée lors de la réservation. En cas de non-présentation, la course peut être facturée intégralement.
7. Obligations du client
Le client doit se présenter au point de prise en charge à l’heure convenue. Le client et les passagers s’engagent à respecter le conducteur, à ne pas endommager le véhicule et à ne pas transporter d’objets dangereux.
8. Retards & garanties
Une tolérance de 15 minutes peut être appliquée pour le retard du client. Des pénalités ou supplément de temps peuvent être facturés au-delà. North Star Paris peut appliquer une garantie de ponctualité en cas de retard du chauffeur selon la grille publiée.
9. Responsabilité & force majeure
North Star Paris n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée. En cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages, catastrophe naturelle, panne réseau, décisions administratives…), l’exécution est suspendue sans indemnité.
10. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@northstarparis.fr. North Star Paris s’engage à accuser réception et à répondre sous 30 jours.
Politique de confidentialité – RGPD
1. Responsable du traitement
North Star Paris Ltd
Email : contact@northstarparis.fr / northstarparisltd@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 75 61 94
2. Données collectées
Données fournies : nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, adresses de prise en charge/destination, informations de facturation, préférences de service.
Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation.
3. Finalités & bases légales
- Exécution du contrat : gestion et exécution des réservations.
- Obligation légale : facturation et conservation comptable.
- Consentement : cookies non essentiels et envoi de communications marketing.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration des services.
4. Durée de conservation
Données clients/profil : 3 ans après dernier contact. Factures : 10 ans. Cookies : 6 à 13 mois selon type.
5. Destinataires
Chauffeurs partenaires (exécution), hébergeur (Hostinger), prestataires de paiement (Stripe/PayPal), autorités en cas d’obligation légale.
6. Transferts hors UE
Les transferts hors UE sont limités. Le cas échéant, North Star Paris s’assure de garanties adaptées (clauses contractuelles types, fournisseurs conformes RGPD).
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles : HTTPS, stockage sécurisé chez Hostinger, accès restreint, sauvegardes et chiffrement des mots de passe.
8. Vos droits
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Pour exercer vos droits : contact@northstarparis.fr ou northstarparisltd@gmail.com. Réponse sous 30 jours.
Médiation & litiges
En cas de litige, contactez d’abord contact@northstarparis.fr. Si l’affaire n’est pas résolue, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiation Tourisme & Voyage (MTV)
Site : www.mtv.travel
Les présentes dispositions sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes informations légales ou pour exercer vos droits :
Email : contact@northstarparis.fr
Email alternatif : northstarparisltd@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 75 61 94